Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente – Huilerie des Alpes
Dernière mise à jour : 01 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’Huilerie des Alpes, qu’elles soient conclues en ligne, par correspondance, lors de tournées, en retrait direct à l’atelier ou par tout autre moyen, et qu’elles soient destinées à un consommateur particulier ou à un client professionnel. La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.
Identification de l’entreprise
Huilerie des Alpes 445 route du Briançon – Plan de Lardier 05110 Lardier-et-Valença – France SIRET : 951 013 240 00020 Email : bonjour@huileriedesalpes.com
L’Huilerie des Alpes fabrique et commercialise des huiles végétales vierges, farines, tourteaux et autres produits issus de la transformation de graines oléagineuses locales, selon des procédés artisanaux.
Définitions
« Client particulier » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Client professionnel » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (revendeur, magasin, GMS, restaurateur, artisan, transformateur, fabricant cosmétique, etc.).
« Site » : le site internet www.huileriedesalpes.com.
Les dispositions communes ci-dessous s’appliquent à tous les clients, sauf mention contraire. Des dispositions spécifiques aux particuliers et aux professionnels complètent ces règles générales.
DISPOSITIONS COMMUNES
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin sur les supports de vente (site, catalogue, devis, fiches produits) : caractéristiques essentielles, composition, origine, formats disponibles, conseils d’utilisation et, le cas échéant, informations de conservation.
Les produits étant issus de matières premières agricoles, certaines caractéristiques (couleur, goût, densité, rendements) peuvent varier selon les récoltes, les saisons ou les disponibilités de fournisseurs, sans affecter leur qualité conforme aux usages.
Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, l’Huilerie des Alpes pourra proposer au client un produit équivalent, un avoir ou un remboursement du ou des produits manquants.
Prix
Les prix sont exprimés : – toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers ; – hors taxes (HT) pour les clients professionnels.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des coûts agricoles, logistiques ou fiscaux. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le devis, le bon de commande, la facture ou la confirmation de commande en ligne.
Commandes
Commandes des particuliers
Les particuliers peuvent commander : – directement via le site www.huileriedesalpes.com ; – lors de ventes en direct (marchés, boutique, salons) ; – ponctuellement par échange email ou tout autre canal accepté par l’Huilerie des Alpes.
Pour les commandes passées sur le site, la commande est définitivement enregistrée après validation du panier et du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits, le prix et les modalités de livraison est adressé au client et vaut preuve de la transaction.
Les particuliers souhaitant découvrir les produits en magasin peuvent consulter la liste des points de vente sur le site : www.huileriedesalpes.com/pointsdevente
Une commande peut être annulée par le client tant qu’elle n’a pas été expédiée ou préparée, sous réserve de la nature des produits (productions spécifiques, etc.).
Des devis peuvent être établis sur demande, notamment pour des volumes particuliers ou des demandes spécifiques.
Commandes des professionnels
Toute commande professionnelle doit être adressée à l’Huilerie des Alpes, notamment via l’adresse commandes@huileriedesalpes.com ou par tout autre moyen convenu entre les parties (bon de commande, devis signé, interface dédiée).
Une commande professionnelle n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite (email, devis signé, accusé de réception) par l’Huilerie des Alpes. L’entreprise se réserve la possibilité de refuser ou de conditionner une commande, notamment en cas d’incident de paiement, de litige en cours ou de contraintes de production.
Les productions sur demande, conditionnements spécifiques, volumes dédiés ou recettes particulières font l’objet d’un devis préalable. Après acceptation du devis, la commande devient ferme et non annulable, sauf accord écrit contraire.
Paiement
Clients particuliers
Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande, y compris pour les ventes en ligne.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, chèque, virement, espèces (uniquement pour les ventes directes et retraits physiques, dans les limites légales).
Clients professionnels
Première commande : paiement intégral à la commande, avant toute expédition ou livraison.
Commandes inférieures à 300 € HT : paiement intégral avant expédition.
Commandes égales ou supérieures à 300 € HT : acompte de 50% à la commande, le solde étant payable à fin de mois + 15 jours suivant la réception des marchandises, sauf accord contractuel différent établi avec le client.
Les modes de paiement acceptés pour les professionnels sont : carte bancaire, virement, chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Leur montant est calculé au minimum sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à la réglementation applicable.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due pour chaque facture payée en retard, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réels engagés sont supérieurs.
Clause de réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de l’Huilerie des Alpes jusqu’au paiement complet du prix, incluant les frais annexes et les éventuelles pénalités.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique des produits au client ou au transporteur, selon les modalités précisées à l’article 8.
Livraison
Principes généraux
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’accessibilité des informations de livraison.
En cas de colis ou palette retournés à l’Huilerie des Alpes en raison d’une erreur d’adresse ou d’une impossibilité de livraison imputable au client, une réexpédition pourra être proposée aux frais du client.
Clients particuliers
La livraison est proposée en France métropolitaine et en Belgique, selon les modes de transport disponibles (colis, point relais, etc.).
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant validation du paiement, en fonction du transporteur, du poids et de l’adresse de livraison.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) doit être signalée dans les meilleurs délais à l’Huilerie des Alpes, idéalement dans un délai de 5 jours ouvrés, avec toutes les preuves utiles (photos, réserves auprès du transporteur, etc.).
Clients professionnels – tournées
L’Huilerie des Alpes organise des tournées de livraison professionnelles environ toutes les 7 semaines sur certaines zones.
Les clients professionnels concernés reçoivent un email d’information environ 10 jours avant le début de la tournée. Pour être intégrée à la tournée, la commande doit être transmise au moins 72 heures avant le démarrage de celle-ci. Passé ce délai, la commande sera soit planifiée sur la tournée suivante, soit expédiée par palette selon les conditions de franco.
Les tournées sont effectuées par les soins de l’Huilerie des Alpes, avec son propre véhicule. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au client ou à son représentant au lieu de livraison convenu.
Clients professionnels – expéditions palettes et colis
En dehors des tournées, les expéditions (palettes et colis) sont confiées à des transporteurs tiers (prestataires logistiques). Dans ce cas, le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.
Conditions de franco – gamme alimentaire :
Région Sud + départements 84 / 26 / 38 / 73 / 74 : franco de port à partir de 300 € HT.
Reste de la France : franco de port à partir de 600 € HT.
Conditions de franco – vrac :
franco à partir de 100 kg d’huile ;
exceptions : tournesol et colza → franco à partir de 500 kg.
Entre deux tournées, une palette peut être expédiée dès lors que le seuil de franco est atteint. À défaut, des frais forfaitaires de 60 € HT sont facturés.
Pour les petits volumes (en dessous de 30 kg), des expéditions en colis peuvent être mises en place selon les solutions transport disponibles, aux frais du client sauf si des conditions particulières ont été convenues.
Le client professionnel doit formuler ses réserves et réclamations liées au transport directement auprès du transporteur dans les délais légaux, et informer l’Huilerie des Alpes dans les meilleurs délais avec les justificatifs (photos, récépissés, etc.).
Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à la réglementation applicable, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit ne s’applique pas :
aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
aux produits descellés par le client après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client informe l’Huilerie des Alpes de sa décision par email ou courrier. Les produits doivent être retournés aux frais du client, dans leur état d’origine, non ouverts et correctement protégés, dans un délai raisonnable. Après réception et vérification de l’état des produits, le remboursement des sommes correspondantes est effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Garanties légales
Clients particuliers
Les produits bénéficient : – de la garantie légale de conformité ; – de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être formulée dans des délais compatibles avec la nature des produits et la date de durabilité minimale (DDM) indiquée, en tenant compte des conditions normales de conservation et d’utilisation.
Clients professionnels
Pour les clients professionnels, seule la garantie des vices cachés est applicable, dans les conditions prévues par le Code civil.
Compte tenu de la nature alimentaire des produits, toute réclamation doit tenir compte de la DDM, des conditions de stockage et des usages normaux de la profession (température, protection de la lumière, etc.).
Responsabilité
L’Huilerie des Alpes ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’activité, perte de production, perte de chiffre d’affaires ou préjudice d’image, subis par le client du fait de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison.
La responsabilité maximale de l’Huilerie des Alpes, toutes causes confondues, est limitée au montant HT de la commande concernée.
Force majeure
L’Huilerie des Alpes ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci sont dus à un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme susceptibles de constituer un cas de force majeure : conditions climatiques extrêmes affectant les récoltes, pénuries de matières premières, pannes majeures d’équipement, coupures prolongées d’énergie, grèves de transport, blocages des routes, décisions administratives, pandémies, catastrophes naturelles ou tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’Huilerie des Alpes.
En cas de survenance d’un tel événement, les obligations de l’Huilerie des Alpes sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité au profit du client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, le suivi client et, le cas échéant, l’envoi d’informations liées aux produits ou à l’activité de l’Huilerie des Alpes.
Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande (transporteurs, solutions de paiement, outils de gestion, etc.).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : bonjour@huileriedesalpes.com.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers non impliqués dans le processus de commande ou la relation commerciale.
Médiation de la consommation (clients particuliers)
Tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Huilerie des Alpes.
Les coordonnées du médiateur désigné par l’Huilerie des Alpes seront indiquées sur le site internet et/ou sur les documents commerciaux (factures, devis, etc.). Le client devra au préalable adresser une réclamation écrite à l’Huilerie des Alpes. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il pourra saisir le médiateur dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation.
Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre l’Huilerie des Alpes et le client. Pour les clients particuliers, le recours à la médiation de la consommation tel que décrit à l’article 14 est possible.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Gap, sauf dispositions impératives contraires.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PARTICULIERS
Les dispositions du présent titre complètent les règles communes et priment en cas de contradiction lorsqu’il s’agit d’un consommateur. Elles rappellent notamment les droits issus du Code de la consommation (commande à distance, rétractation, garanties).
(Ces droits sont déjà détaillés dans les articles 6.1, 8.2, 9, 10.1 et 14 ; tu peux, si tu le souhaites, ajouter un encadré d’introduction pour guider la lecture des particuliers.)
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
Revendeurs et transformateurs
Les clients professionnels de type revendeurs (magasins, GMS, épiceries, etc.) s’engagent à revendre les produits dans le respect de leur intégrité (emballage d’origine, DDM lisible, bonnes conditions de conservation) et de l’image de la marque Huilerie des Alpes.
Toute revente sous une autre marque, tout reconditionnement ou toute utilisation de la marque, des logos et éléments visuels de l’Huilerie des Alpes doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Les transformateurs (artisans, restaurateurs, fabricants cosmétiques, etc.) utilisent les produits sous leur responsabilité, dans le respect des réglementations applicables à leur propre activité (sanitaire, cosmétique, étiquetage, etc.).
Conditions de paiement et retard
Les conditions de paiement, les acomptes, les échéances de règlement et les pénalités de retard applicables aux clients professionnels sont celles décrites à l’article 7.2 des présentes CGV.
En cas de non-paiement ou de retard répété, l’Huilerie des Alpes se réserve le droit de suspendre toute commande en cours, de modifier les conditions de paiement (paiement comptant à la commande) ou de résilier la relation commerciale, sans préjudice de toute action de recouvrement.